CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”), régissent toutes les ventes conclues entre le Client et la société MARIE WEBER.
La société MARIE WEBER s’oppose à toutes conditions générales ou particulières, contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.
En utilisant le site www.marieweber.fr, le Client accepte volontairement et sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 2 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La société MARIE WEBER se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. Les CGV applicables à toute transaction sont celles figurant en ligne sur le site www.marieweber.fr au moment de la commande.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SERVICE
Le Client dispose du site internet www.marieweber.fr pour accéder au service.
L’achat sur le site www.marieweber.fr est possible après création d’un compte Client.
 Le Client crée un compte personnel et enregistre son adresse e-mail comme identifiant dès sa première commande. Cet identifiant doit être utilisé à chaque commande.
L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au site www.marieweber.fr sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. La société MARIE WEBER ne pourrait être déclarée responsable d’une utilisation frauduleuse par un tiers de l’identifiant et mot de passe du Client.
La société MARIE WEBER rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. Les mineurs ne peuvent passer commande qu’avec l´autorisation de leurs représentants légaux.
Le site s’engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à un quelconque tiers.
 La collecte de données personnelles a fait l’objet de déclaration préalable auprès de la CNIL et l’utilisation de ces données est conforme la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 : RÉALISATION DES VENTES
Le processus d’achat sur le site MARIE WEBER ne présente aucune contrainte d’achat. Il est possible de consulter le panier à tout moment. Les produits peuvent être retirés du panier à tout moment en diminuant les quantités avec les flèches sur le côté ou en cliquant sur la croix à gauche de l’article. Pour valider la commande, il faut cliquer sur le bouton Procéder à la commande.
Avant la validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page récapitulative et, le cas échéant, de les corriger en cliquant sur le bouton «Précédent», ou en cliquant sur le bouton «Mon panier».
En validant la commande, le Client s’engage à conclure un contrat. Il est alors considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve, le prix, la quantité et les conditions générales de vente.
Après validation de la commande, la société MARIE WEBER adresse au Client une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais informe seulement le Client que la société MARIE WEBER a reçu sa commande. Un numéro de commande est alors attribué au Client.
Aucun contrat n’est conclu entre le Client et la société MARIE WEBER pour la vente des articles avant la réception de la confirmation de la commande. Le contrat entre le Client et la société MARIE WEBER est alors conclu dès que le Client réceptionne sa confirmation de commande et il s’arrête à la remise du colis, par la société MARIE WEBER, au transporteur. Le Client devient propriétaire du ou des articles commandés à compter de leur expédition par la société MARIE WEBER.
De son côté, MARIE WEBER se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 : NOS PRODUITS
Nous vous garantissons des produits neufs, faits à la demande et à votre pointure.

Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas les frais de transport. Le prix total est indiqué dans votre panier lorsque vous aurez indiqué l’adresse de livraison.

ARTICLE 6 : PASSER COMMANDE
– Sélectionner le produit que vous souhaitez acheter et personnalisez la couleur des oeillets et boutons, des broderies en fonction du modèle et des laçets.

– Si vous avez une demande spéciale ou une modification à faire, contactez Marie Weber via la page “Commande personnalisée”

– Valider votre panier

– Remplir la fiche de coordonnées

– Confirmer le règlement

ARTICLE 7 : PAIEMENT
Les paiements seront sécurisés par le système de Paiement Stripe, service de paiement sécurisé.

Sauf convention contraire expresse et écrite, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande.
Le Client a la possibilité de payer sa commande par carte bancaire ou chèque.
Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par la société MARIE WEBER. La société MARIE WEBER ne prend pas en charge les frais ou autres taxes supplémentaires liées à certaines transactions bancaires. Ces coûts sont intégralement à la charge du Client.

ARTICLE 8 : DÉLAIS DE LIVRAISON / TEMPS DE FABRICATION
Les produits sont personnalisés. Tous les produits sont réalisés à la main à Troyes, en France.
Compter environ 5 semaines de délais de livraison pour la France et 6 semaines pour l’international. Ces délais peuvent évoluer mais vous en serez informés lors de la commande.

La société MARIE WEBER assure la livraison du ou des produits commandés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. L’exactitude des données relève de la responsabilité du Client. Il doit en vérifier l’exactitude avant la validation de la commande. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du Client.
La livraison du produit est convenue contre paiement à l’avance.
Lorsque la commande est expédiée, le Client en est averti par e-mail. La facture est jointe à ce dernier.
Les factures sont exclusivement envoyée sous forme électronique. Si toutefois, le Client souhaite recevoir sa facture sous format papier, il peut contacter le service Clients de la société MARIE WEBER en utilisant l’adresse électronique suivante : contact@marieweber.fr.
La société MARIE WEBER est responsable uniquement de la livraison ponctuelle et conforme de la marchandise au transporteur mais n’est pas responsable des retards et/ou dégâts causés par le transporteur. Le risque transport est intégralement supporté par le Client.
Certains événements échappant à la volonté de MARIE WEBER qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de MARIE WEBER, à son gré, et sans indemnité au profit du Client si l’évènement considéré se prolonge au-delà de 10 jours sous réserve que le Client ne décide pas de renoncer dans l’intervalle à sa commande.
Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné et l’application du droit du travail tels que notamment le droit d’alerte et de retrait, l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur et tout autre événement rendant impossible l’exécution de la commande.
La livraison a lieu par la distribution des colis contenant les marchandises commandées.
La propriété des marchandises est transférée au Client dès la prise de possession de celles-ci.

ARTICLE 9 : GARANTIE
En cas de marchandise défectueuse, le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
En cas d’accident aux personnes, de dommages aux biens ou de manque à gagner survenant pour une cause distincte du contrat de vente, aucune indemnisation ne peut être due au Client.

ARTICLE 11 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE
À défaut de paiement de la marchandise ou des frais de service, la société MARIE WEBER peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant du Client.

ARTICLE 12 : VALIDITÉ
Si un terme, une condition ou provision d’un terme ou condition s’avèrerait illégal, invalide, caduque, ou pour quelque raison inapplicable, la validité et l’application des autres termes, conditions et provisions ne saurait en aucun cas être affectée ou réduite.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE
Tout contrat entre la société MARIE WEBER et le Client sera interprété et apprécié en accord avec les lois françaises et tout litige autour de ce contrat sera soumis à l’exclusive juridiction des tribunaux français.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
MARIE WEBER est une marque protégée. www.marieweber.fr est un nom de domaine protégé. Nul n’est autorisé à reproduire ou utiliser les éléments de notre site sans notre accord. Toute reproduction serait considérée comme de la contre-façon